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Ontario Arts Council

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Darlene Naponse

Élaboratrice de consultations avec les communautés autochtones
705-665-4907
1-844-711-5034
Sans frais en Ontario :  1-844-711-5034

Cadre du programme pour le Fonds culturel autochtone

  1. Nom et objectifs du fonds
  2. Critères d’admissibilité des candidats
  3. Critères d’admissibilité des activités
  4. Catégories de subventions et montants
  5. Processus d'évaluation que le CAO suivra pour prendre des décisions
  6. Rapport que les candidats devront soumettre
  7. Soutien apporté aux candidats
  8. Faites des commentaires

1. Nom et objectifs du fonds

  • Promouvoir la vitalité et la diversité de l'expression culturelle et des modes de vie des Autochtones.
  • Donner aux peuples autochtones les moyens de renforcer leurs communautés d’une manière qui reflète leurs valeurs et leurs priorités.
  • Créer pour les enfants, les jeunes, les ainés et les familles des activités qui engendrent le bien-être et renforcent la résilience.
  • Accroître les possibilités des peuples autochtones de mettre en œuvre ou de partager les pratiques culturelles, le savoir et l’apprentissage.


2. Critères d’admissibilité des candidats

Les candidats admissibles doivent s'identifier comme Autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuit). Sont entre autres admissibles :

  • les organismes, collectifs ou groupes ad hoc autochtones, notamment :
    • les conseils de bande, conseils tribaux, conseils communautaires métis et organismes d'encadrement provinciaux;
    • les centres communautaires, centres culturels, centres d'amitié, bibliothèques, écoles et organismes de santé et de services sociaux dirigés par des Autochtones;
  • les Autochtones qui travaillent en collaboration avec une communauté.

Remarques :

  • Les projets entrepris en partenariat et en collaboration avec des organismes, communautés ou personnes non autochtones sont admissibles, mais le candidat doit être autochtone. Le financement sera accordé uniquement aux candidats autochtones.
  • Une demande au nom de plusieurs organismes, communautés ou groupes sera acceptée, mais un des organismes doit être le candidat principal et doit être responsable du projet.


3. Critères d’admissibilité des activités

Les membres des communautés autochtones peuvent faire une demande pour des projets fondés sur différentes activités. Les activités admissibles comprennent, sans toutefois s'y limiter, celles qui suivent.

  • Mode de vie : les activités liées à la terre et à la langue, les activités culturelles et cérémonielles.
  • Apprentissage et échange : le partage des connaissances et des pratiques culturelles entre les générations, organismes, communautés ou groupes.
  • Préservation de la culture : la préservation, le partage et l’utilisation d’artéfacts historiques et culturels; la formation de moniteurs en archéologie; l’instruction des jeunes en matière d'archéologie et d'artéfacts historiques.
  • Bien-être de la communauté : les activités qui favorisent le bien-être et la résilience, particulièrement chez les jeunes.
  • Esprit d'initiative chez les jeunes : les activités qui favorisent le leadership chez les jeunes grâce à des projets dirigés par des jeunes, axés sur les jeunes ou s'articulant autour du mentorat.


4. Catégories de subventions et montants

Il y a trois catégories de financement :

  • Petites subventions : subventions de moins de 5 000 $ (petits projets, matériaux, fournitures et développement).
  • Subventions moyennes : subventions de 5 000 $ à 30 000 $ (projet d’une année ou moins).
  • Subventions pour des projets d’envergure : subventions de 30 000 $ à 75 000 $ (projet qui peut s’étaler sur deux ans au plus, avec un maximum de 75 000 $ par année).

Remarques :  

  • Un montant maximum fixe plus important peut être déterminé pour les organismes d'encadrement provinciaux qui font une demande au nom de plusieurs organismes locaux.
  • Les organismes d'encadrement ne sont pas admissibles aux petites subventions.


5. Processus d'évaluation que le CAO suivra pour prendre des décisions

Voici comment les demandes seront évaluées.

  • Le CAO utilisera son processus d'évaluation par les pairs bien rodé pour examiner les demandes et prendre les décisions.
  • Les subventions du FCA seront déterminées par des groupes d'évaluateurs composés entièrement d’Autochtones.
  • Les groupes d'évaluateurs seront constitués d’Autochtones qui examineront chaque demande en fonction des critères d'évaluation annoncés et se réuniront pour en discuter. Ce sont les groupes d'évaluateurs qui prendront les décisions de financement. Des Autochtones représentant différentes régions et différentes pratiques seront invités à servir d’évaluateurs. Par souci d’impartialité, d'équité et de transparence, un nouveau groupe d'évaluateurs sera constitué à chaque date limite du programme.
  • Le CAO entretient déjà des relations avec des particuliers et des communautés autochtones en Ontario, et continuera d’élargir son bassin d'évaluateurs potentiels pour le FCA afin de garantir que les personnes compétentes prennent les décisions en matière de financement des projets.

Critères d'évaluation – généralités  
L'évaluation s'appuie sur les réponses aux questions posées dans la demande, sur le matériel d’appui et sur le budget. Les évaluateurs seront guidés par le responsable du programme FCA pour que les discussions sur les demandes se déroulent dans un climat de respect, d'ouverture d'esprit et de générosité.


Critères d’évaluation des activités

  • Impact sur la communauté et avantages pour la communauté.
  • État de préparation et viabilité.
  • Alignement sur les objectifs du programme.

Autres éléments pris en compte

  • Répartition régionale.
  • Répartition entre les différentes nations et groupes.

Propriété intellectuelle et confidentialité

  • Les candidats détiennent le plein contrôle et tous les droits de propriété intellectuelle. Le CAO n’a aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les projets financés.
  • Les candidats ne devront pas communiquer des informations culturelles sensibles dont ils souhaitent préserver la confidentialité.


6. Rapport que les candidats devront soumettre

Les candidats devront soumettre un rapport sur la réussite de leur projet.

  • Le CAO créera des formulaires de rapport final simples et accessibles.
  • Le rapport final permettra d’expliquer ce que la subvention a financé.
  • Le rapport final pour les petites subventions sera court et simplifié.


7. Soutien apporté aux candidats

  • Le personnel du CAO affecté au programme FCA (y compris le personnel qui se trouve dans le nord de l’Ontario) aidera les candidats à préparer leur demande.
  • Des commentaires seront fournis aux candidats non retenus pour les aider à rédiger de futures demandes.


8. Faites des commentaires

Remplissez le formulaire de commentaires sur le cadre du FCA