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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Contact

Shoshana Wasser

Directrice adjointe des affaires publiques et des communications
416-969-7434
Sans frais en Ontario : 1-800-387-0058

Le Conseil des arts de l’Ontario : aperçu général

Cela fait plus de 60 ans que le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) accorde un soutien essentiel au milieu des arts professionnels de l'Ontario. Depuis 1963, il a comme mission de favoriser la création et la production artistique au profit de tous les Ontariens.

Le CAO est financé par une subvention annuelle du Ministère du tourisme, de la culture et du sport de l’Ontario. En 2022-2023, le CAO a investi 55,9 millions de dollars dans 220 collectivités de la province par le biais de 2 269 subventions à des artistes et de 1 023 subventions à des organismes.

Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) a un conseil d’administration composé de 12 membres nommés par le gouvernement, chargé de superviser le processus de subvention, notamment les politiques et les prises de décisions qui y sont liées.
 

Types de programmes offerts par le CAO

  • Les écrivains, artistes visuels, musiciens, compositeurs, cinéastes, artistes médiatiques, artistes des métiers d’art, comédiens, danseurs et chorégraphes professionnels de l’Ontario peuvent demander une subvention de projet au CAO.
  • De nombreux organismes artistiques de la province – théâtres, orchestres, troupes de danse, galeries d’art publiques, centres d'arts visuels et médiatiques autogérés, organismes de service aux arts, compagnies d’opéra et festivals – peuvent demander au CAO des subventions de projet ou des subventions (continues) de fonctionnement.
  • Le CAO a aussi des programmes axés sur des activités et des secteurs particuliers – les arts autochtones, les arts francophones et les arts en milieu communautaire et scolaire.
  • Le programme Tournées et circulation – projets vise à présenter les œuvres d’artistes ontariens professionnels dans les collectivités de la province, dans les autres régions du Canada et à l'étranger.
  • Certains programmes ont des objectifs très précis, notamment Développement de compétences et de carrière – professionnels des arts autochtones et de la diversité culturelle; Arts du Nord, réservé exclusivement aux artistes et aux groupes artistiques du nord de l’Ontario; et Artistes sourds et handicapés – projets, programme d’aide aux artistes sourds, aux artistes handicapés et aux organismes axés sur les pratiques des artistes sourds ou handicapés.
  • Les candidats potentiels peuvent apprendre les bases d'une demande de subvention au CAO sur la page web « Nouveaux candidats ».
 

Subventions pour les organismes artistiques

  • Les organismes qui demandent une subvention doivent :
    • être constitués en société en Ontario ou au palier fédéral;
    • avoir leur siège social en Ontario;
    • être dirigés par un conseil d’administration ou un organe consultatif;
    • avoir un membre du personnel chargé de la programmation artistique;
    • diffuser, produire ou publier des artistes professionnels, des professionnels des arts ou des groupes, collectifs ou organismes artistiques.
  • Les organismes peuvent demander une subvention de projet pour une activité artistique ponctuelle.
  • Les organismes établis peuvent demander une subvention de fonctionnement, qui sert d'aide continue aux dépenses de fonctionnement. Les demandes de subvention de fonctionnement sont évaluées en fonction de quatre critères: la qualité artistique et/ou des services (25 %), la contribution au domaine artistique et le rôle dans la communauté (30 %), la contribution organisationnelle aux groupes prioritaires du CAO (25 %) et la viabilité administrative et financière (20 %).
 

Subventions pour les artistes

  • Les particuliers qui font une demande de subvention doivent :
    • être des artistes professionnels ou des professionnels des arts (voir la définition de ces termes ici)
    • être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, ou avoir fait une demande de statut de résident permanent;
    • avoir résidé en Ontario depuis au moins un an avant la présentation de la demande;
    • vivre en Ontario pendant au moins huit mois de l’année.
 

Modalités d’attribution des subventions du CAO

L’évaluation par les pairs, principe fondamental du CAO, est également la méthode d’évaluation privilégiée des organismes qui soutiennent les arts, les sciences et les lettres partout dans le monde. Grâce à l’évaluation par les pairs, les demandes sont évaluées par des artistes et des professionnels des arts qui ont une connaissance et une expérience de la pratique artistique pertinente. Cette méthode est aussi garante d’un processus de décision transparent, justifiable et autonome par rapport au gouvernement. Dans l’ensemble, les recherches du CAO montrent que le nombre de demandes approuvées est proportionnel au nombre de demandes des différentes régions de la province et reflète de manière générale la population d'artistes.

Les évaluateurs sont choisis parmi un groupe nombreux et diversifié de personnes des milieux artistiques de tout l'Ontario. Ils sont soigneusement présélectionnés et doivent se conformer à la politique de conflit d’intérêts du CAO, qui garantit des prises de décision exemptes de conflits d’intérêts directs. La composition des groupes d'évaluateurs est renouvelée tous les ans, mais peut inclure un membre de l’année précédente dans le cas des subventions de fonctionnement. Elle reflète aussi la diversité des candidats qui font une demande et les groupes prioritaires du CAO.

Le CAO utilise trois méthodes pour évaluer les demandes de subvention :
  1. l’évaluation par jury (pour les demandes des artistes et pour les subventions de projet);
  2. l’évaluation par un comité composé d’artistes, d’administrateurs des arts et de professionnels non artistiques qui ont une connaissance et une expérience des arts dans leur communauté (pour les demandes de subventions de fonctionnement annuelles des organismes artistiques);
  3. l’évaluation par tiers recommandataire, selon laquelle le CAO choisit un organisme partenaire chargé de le représenter et de faire des recommandations de financement (méthode utilisée pour trois programmes visant les artistes du théâtre, les écrivains, ainsi que les artistes visuels, médiatiques et des métiers d’art).

Accès et équité

Le CAO s'est engagé à assurer aux artistes sourds et aux artistes handicapés le plein accès à ses programmes et services. Des fonds sont mis à la disposition des candidats qui ont besoin d'aide pour préparer une demande ou ont des dépenses d’accessibilité supplémentaires liées à la réalisation d’un projet. Le CAO garantit aussi l’accès équitable à ses programmes à tous les Ontariens, et plus particulièrement aux six groupes prioritaires suivants ainsi qu’aux organismes qui servent ces groupes et leur public : les artistes de la diversité culturelle, les artistes sourds et les artistes handicapés, les artistes francophones, les artistes autochtones, les artistes de la nouvelle génération (les 18-30 ans), et les artistes domiciliés dans les régions à l’extérieur de Toronto.