Les organismes constitués en société qui font une demande au CAO doivent désormais indiquer leur numéro d'entreprise
À partir de l'exercice 2022-2023, tous les organismes sans but lucratif constitués en société qui font une demande de subvention au Conseil des arts de l'Ontario (CAO) doivent indiquer leur numéro d'entreprise dans leur profil Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO.
Votre organisme ne pourra pas soumettre une demande si le champ « Numéro d'entreprise » n'est pas rempli dans votre profil. Lorsque le numéro d'entreprise n’est pas indiqué, le système déclenche un message d'erreur qui vous empêchera de soumettre la demande.
Cette exigence ne s'applique pas aux groupes qui ne sont pas constitués en société, comme les collectifs ou les groupes ad hoc.
Qu'est-ce qu'un numéro d'entreprise? Comment trouver le numéro d'entreprise de mon organisme?
Le numéro d'entreprise est le numéro unique à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à une entreprise ou à un organisme sans but lucratif constitué en société. Il est différent du numéro de constitution en société de l’organisme et du numéro d'enregistrement comme organisme de bienfaisance.
Pour trouver votre numéro d'entreprise, consultez n’importe quelle lettre que votre organisme aurait reçue de l'ARC. Le numéro de compte de programme de l'ARC a le format suivant : 123456789 AZ 0001. Les neuf premiers chiffres de ce numéro constituent votre numéro d'entreprise.