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Ontario Arts Council

Contact

Amber Yared

Administratrice
416-969-7461
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7461

Formulaires de rapport final

Pour préparer un rapport sur une subvention de projet obtenue en soumettant une demande sur papier, envoyez un courriel à rapportfinal@arts.on.ca pour demander un formulaire de rapport final en précisant le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.


Pour préparer un rapport sur une subvention de projet demandée dans Nova, veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.

Compas

Objectif

Ce programme appuie les projets de perfectionnement professionnel des gestionnaires des arts et les projets de développement organisationnel des organismes artistiques afin de renforcer les capacités d’administration et de gestion dans le domaine des arts. Il y a quatre catégories de subventions :

  • Catégorie 1 – Développement organisationnel : pour aider à couvrir les coûts de planification des organismes dans tout domaine de renforcement des capacités organisationnelles.
  • Catégorie 2 – Perfectionnement professionnel des gestionnaires des arts : pour aider à couvrir les coûts d’une activité qui renforcera la capacité des gestionnaires des arts à titre individuel dans tout domaine de l’administration des arts.
  • Catégorie 3 – Microsubventions : Avancement professionnel des gestionnaires des arts : pour aider à couvrir les coûts des cours, séminaires, ateliers et conférences dans tout domaine de l’administration des arts.
  • Catégorie 4 – Stages en administration des arts : pour aider à couvrir les coûts des stages des gestionnaires des arts d’origine autochtone, de la diversité culturelle, sourds ou handicapés.

Date(s) limite(s) 

1er mars et 1er novembre 2018 à 13 h HE (catégories 1, 2 et 3)
4 juillet 2018 à 13 h HE (catégories 1, 2 et 4)
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les candidats sont avisés des décisions en matière de subvention environ quatre mois après la date limite.

Montant de la subvention

  • Catégorie 1 – Développement organisationnel : maximum 15 000 $
  • Catégorie 2 – Perfectionnement professionnel des gestionnaires des arts : maximum 7 500 $
  • Catégorie 3 – Microsubventions : Avancement professionnel des gestionnaires des arts : maximum 1 000 $, plus un supplément possible d’un maximum de 500 $ pour les frais de déplacement des candidats du Nord
  • Catégorie 4 – Stages en administration des arts : maximum 30 000 $
Catégorie 1 – Développement organisationnel
  • Honoraires du spécialiste jusqu'à 500 $ par jour
  • Nota : Si les honoraires du spécialiste sont calculés sur une base horaire plutôt que quotidienne, assurez-vous de les convertir en honoraires quotidiens dans votre budget, avec un minimum de six heures par jour
  • Déplacement, hébergement et indemnités journalières – indemnité journalière maximale de 45 $ par jour et de 0,40 $ par kilomètre pour la conduite automobile (tarifs du gouvernement de l’Ontario)
Catégorie 2 – Perfectionnement professionnel des gestionnaires des arts
  • Jusqu'à 500 $ d’honoraires par jour pour l’accompagnateur
  • Nota : Si les honoraires du spécialiste sont calculés sur une base horaire plutôt que quotidienne, assurez-vous de les convertir en honoraires quotidiens dans votre budget, avec un minimum de six heures par jour
  • Jusqu'à 600 $ par semaine pour le jumelage : honoraires pour les frais de subsistance de la personne expérimentée (5 semaines maximum) et honoraires jusqu'à 200 $ par semaine pour la personne en formation (5 semaines maximum)
  • Déplacement, hébergement et indemnités journalières – indemnité journalière maximale de 45 $ par jour et de 0,40 $ par kilomètre pour la conduite automobile (tarifs du gouvernement de l’Ontario)
Catégorie 3 – Microsubventions : Avancement professionnel des gestionnaires des arts
  • Déplacement, hébergement et indemnités journalières – indemnité journalière maximale de 45 $ par jour et de 0,40 $ par kilomètre pour la conduite automobile (tarifs du gouvernement de l’Ontario)
Important : Étant donné le nombre de demandes reçues et les fonds limités disponibles, la subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

Candidats admissibles

Catégorie 1 – Développement organisationnel

  • Les organismes, groupes ad hoc et collectifs artistiques basés en Ontario qui ont une adresse physique permanente en Ontario et qui sont admissibles à faire une demande à un autre programme du CAO.
  • Les projets conjoints de deux groupes ad hoc, collectifs ou organismes admissibles ou plus.

Catégorie 2 – Perfectionnement professionnel des gestionnaires des arts

  • Les organismes, groupes ad hoc et collectifs artistiques basés en Ontario qui ont une adresse physique permanente en Ontario et qui sont admissibles à faire une demande à un autre programme du CAO.
  • Les gestionnaires des arts ou les collectifs de gestionnaires des arts qui travaillent pour des organismes admissibles. Les particuliers doivent être des résidents de l’Ontario et avoir une adresse physique permanente en Ontario.

Catégorie 3 – Microsubventions : Avancement professionnel des gestionnaires des arts

  • Les gestionnaires des arts qui travaillent pour des organismes admissibles aux catégories 1 et 2. Les particuliers doivent être des résidents de l’Ontario et avoir une adresse physique permanente en Ontario.

Catégorie 4 – Stages en administration des arts

  • Les bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement du CAO.
Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les organismes, les groupes ad hoc et les collectifs non artistiques.

Ce que ce programme subventionne

  • Catégories 1 et 2 :
    • Les cachets des spécialistes, accompagnateurs ou mentors, maximum de 500 $ par jour.
    • Les honoraires associés au jumelage (seulement dans la catégorie Perfectionnement professionnel des gestionnaires des arts).
    • Les frais de déplacement, d’hébergement et une indemnité journalière, au besoin.
  • Catégorie 3 :
    • Les cours, séminaires, ateliers et conférences.
    • Les frais de déplacement, d’hébergement et une indemnité journalière au besoin.
  • Catégorie 4 :
    • Une année de salaire pour le stagiaire.
Remarque : Le CAO ne recommande pas de spécialistes ou de mentors aux candidats au programme Compas. Il existe toutefois différentes ressources qui vous faciliteront la recherche du bon spécialiste.

Si votre organisme est membre d’un organisme de service aux arts, il se peut que le personnel, le conseil d’administration ou d’autres membres de cet organisme connaissent certains spécialistes qui ont déjà travaillé avec des organismes comme le vôtre.

Communiquez avec les autres organismes de votre communauté. Il est probable que certains ont déjà eu des expériences positives avec des spécialistes qui connaissent votre région ou votre ville.

Arts Consultants Canada/Consultants canadiens en arts compte des membres qui répondent aux critères professionnels d’adhésion de l’association et qui en respectent le code de déontologie. Consultez leur site web à : artsconsultants.ca.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • La mise en œuvre de plans de développement organisationnel.
  • Le recrutement de personnel consultatif et administratif.
  • Les études de faisabilité architecturale et technique.
  • Les projets axés sur les arts. c.-à-d. visant le développement artistique plutôt que le développement en gestion ou en administration.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les dépenses d’immobilisation.

Calendrier des activités

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention (catégories 1, 2 et 3) :

  • ne peut pas commencer avant la date limite;
  • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Catégorie 4 :

  • ne peut pas commencer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Important : Vous n'êtes pas admissible à un programme de subvention si au jour de la date limite vous avez un rapport final en retard ou non approuvé pour un programme quelconque du CAO. Si vous avez des doutes sur la date d’échéance ou le statut d’autres rapports finaux, veuillez communiquer avec le CAO.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les Conditions - octroi d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport.>/p>
Important : Pour préparer un rapport sur une subvention de projet obtenue suite à une demande sur formulaire papier, envoyez un courriel à rapportfinal@arts.on.ca pour demander le formulaire de rapport final, en indiquant le nom du programme pour lequel vous soumettez le rapport. Pour préparer un rapport sur une subvention de projet soumise dans Nova, veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.

Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, y compris des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
  • De la documentation et/ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou vous reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet. Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web, vidéos, films, etc.). Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance exprimée verbalement lors d'événements publics ou l'intention d'inclure des remerciements au CAO dans de futures activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez : La demande doit comprendre :
  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • Le budget du projet (sans objet pour la catégorie 4).
  • Des documents d’appui :
    • les C. V. ou notices biographiques des spécialistes, mentors ou accompagnateurs (catégories 1 et 2).
    • le C. V. ou la notice biographique de la ou du gestionnaire des arts (catégories 2, 3 et 4).
    • le C. V. ou la notice biographique de la personne proposée pour le stage (catégorie 4).
    • les déclarations d’intention signées des spécialistes, mentors ou accompagnateurs (catégories 1 et 2).
    • des renseignements sur le cours, séminaire, atelier ou conférence (catégorie 3).
    • la lettre de la personne proposée pour le stage (catégorie 4).

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – Perfectionnement professionnel.


Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation de Nova.