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Ontario Arts Council

Contenu de cette section

Guide explicatif des programmes de projets du CAO

Le Guide explicatif des programmes de projet du CAO renferme des renseignements au sujet des critères d’admissibilité des programmes de projets du Conseil des arts de l’Ontario (CAO) ainsi que de l’information importante pour les candidats qui envisagent de soumettre une demande de subvention au CAO.

Les programmes de projets du CAO accordent des subventions uniques pour des projets spécifiques.

Les subventions de projet ne doivent pas servir à payer les dépenses de fonctionnement ou permanentes.

Les critères d’admissibilité propres aux programmes et les exigences additionnelles sont indiqués sur les pages des programmes de subvention. Vous pouvez faire une recherche par discipline, activité ou groupe prioritaire du CAO pour trouver les renseignements additionnels.

Ce guide comprend les éléments suivants :  

Pour obtenir des renseignements en français ou en anglais, communiquez avec :

Maya Bedward
Coordonnatrice des services d’information
416-969-7429
Numéro sans frais en Ontario 1-800-387-0058, poste 7429
mbedward@arts.on.ca
 
ou l’administratrice/l’administrateur du programme du CAO. Consultez la liste du personnel du CAO pour leurs coordonnées.
 
Pour obtenir de l'assistance technique si vous avez des problèmes avec le système de demandes de subvention en ligne Nova du CAO :  
Le CAO assure des services en français conformément à la Loi sur les services en français.

 

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles, les candidats doivent être établis en Ontario. Ils peuvent être :
  • des artistes professionnels et des professionnels des arts;
  • des groupes ad hoc ou des collectifs;
  • des organismes.
Tous les candidats doivent avoir une adresse physique permanente en Ontario.

Dans certains programmes de projets, les municipalités, les collèges, les universités, les conseils scolaires, les Premières Nations et les écoles administrées par une Première Nation ou une autorité scolaire autochtone sont admissibles.

Les particuliers doivent :
  • Être des artistes professionnels ou des professionnels des arts.
Par artiste professionnel ou professionnel des arts, le CAO entend toute personne qui a acquis ses compétences par une formation ou par la pratique, qui est reconnue par les artistes travaillant dans la même tradition artistique, qui a des antécédents en matière de présentation publique ou de publication, qui cherche à être rémunérée pour son travail et qui exerce son art. De brèves interruptions dans la carrière artistique sont permises.
  • Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou avoir fait une demande de statut de résident permanent et être en mesure de présenter sur demande des pièces justificatives à cet effet.
  • Résider en Ontario depuis au moins un an avant la présentation de la demande, et
  • Habiter en Ontario pendant au moins huit mois de l’année.
IMPORTANT : Absences de l’Ontario
Dans certains cas, vous pouvez vous absenter temporairement de la province (à des fins professionnelles ou artistiques, p. ex.) tout en restant admissible à l’aide du CAO. Une telle absence ne doit pas dépasser un an et ne peut pas se répéter. Vous devez garder votre adresse physique permanente en Ontario et vous ne pouvez pas solliciter l’aide d’instances situées dans votre lieu de résidence temporaire. Les groupes ad hoc et les collectifs :
  • Doivent avoir au moins 50 % de leurs membres qui résident en Ontario.
  • Doivent avoir au moins deux membres qui sont des artistes professionnels, leaders artistiques ou professionnels des arts établis en Ontario responsables de l’administration de la subvention au nom du groupe ad hoc ou du collectif.
  • Ne peuvent pas être constitués en société.
  • Doivent pouvoir encaisser le chèque de la subvention libellé à l’ordre du groupe ad hoc ou du collectif.
Remarque : Les groupes ad hoc et les collectifs peuvent se former pour un projet unique (groupe ad hoc) ou autour d’une activité permanente (collectif).

Les organismes doivent :
  • Être constitués en société en Ontario ou au palier fédéral.
  • Avoir leur siège social en Ontario.
  • Être dirigés par un conseil d’administration ou un organe consultatif bénévole.
  • Avoir un membre du personnel chargé de leur programmation artistique.
  • Diffuser, produire ou publier des artistes professionnels, des professionnels des arts ou des groupes, des collectifs ou des organismes artistiques.
Le CAO soutient les types suivants d’organismes :
  • Les organismes constitués en sociétés sans but lucratif.
  • Les organismes constitués en sociétés à but lucratif (éditeurs de livres et de périodiques seulement)
Remarque : Les éditeurs doivent être de propriété canadienne et être admissibles aux programmes d’édition du CAO.
  • Les collèges et les universités.
Remarque : Le collège ou l’université doit être inscrit auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle de l’Ontario.
  • Les municipalités.
  • Les conseils scolaires.
  • Les Premières Nations.
  • Les écoles administrées par une Première Nation ou une autorité scolaire autochtone.
IMPORTANT
Le CAO peut exiger en tout temps une documentation pour confirmer l’admissibilité à ses programmes. Lorsque les candidats ne peuvent pas produire cette documentation, leur demande est retirée ou la subvention accordée doit être remboursée.

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Restrictions

  • Vous ne pouvez pas faire une demande au CAO si vous avez un rapport final en retard pour n’importe quel programme du CAO.
  • Vous ne pouvez demander qu’une seule subvention par date limite.
  • Les candidats qui ne reçoivent pas une subvention de fonctionnement du CAO peuvent recevoir jusqu’à trois subventions de projet au cours d’une année, à condition que chaque subvention soit pour une activité différente.
    • Si vous soumettez trois demandes de subventions de projet au cours de l’année, vous pouvez en soumettre une quatrième uniquement si vous avez été avisé que l’une de vos demandes a été refusée.
    • Si vous avez déjà reçu une subvention de projet au cours d’une année, vous ne pouvez en demander que deux autres à la fois; si vous avez déjà reçu deux subventions de projet cours d’une année, vous ne pouvez en demander qu’une seule autre à la fois.
    • Les multiples subventions accordées au cours d’une même année dans le cadre d’un programme de tiers recommandataires sont considérées comme une seule subvention de projet. Les programmes de tiers recommandataires sont les suivants : Aide aux expositions; Recommender Grants for Theatre Creators (anciennement Theatre Creators’ Reserve) et Recommender Grants for Writers (anciennement Writers’ Reserve).
  • Les bénéficiaires de subventions de fonctionnement peuvent recevoir un maximum de deux subventions de projet par année. Consultez les directives du programme de fonctionnement pour de plus amples renseignements.
  • Le Fonds de mobilisation créative pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels en Ontario fait exception : les subventions accordées dans le cadre de ce fonds ne sont pas considérées comme des subventions du CAO.

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Date limite des demandes

Toutes les demandes de subventions de projet doivent être soumises avant 13 h HE le jour de la date limite.
  • Le CAO n’accepte pas les demandes de prolongation pour soumettre une demande de subvention à un programme de projets. Vous ne pourrez pas soumettre votre demande dans le système de demandes en ligne Nova du CAO après 13 h, ni modifier ou ajouter des documents après que vous avez soumis votre demande.
  • Le jour d’une date limite, les candidats qui sont dans la file d’attente de l’assistance technique avant 13 h HE pourront soumettre leur demande lorsque leur problème technique sera réglé. Les candidats doivent soumettre leur demande immédiatement après le règlement du problème technique, autrement la demande ne sera pas acceptée dans Nova.  

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Système de demandes en ligne Nova

Afin d’assurer un meilleur service aux personnes qui soumettent des demandes au CAO, à partir de 2017, toutes les demandes aux programmes de projets ainsi que les exemples artistiques (comme les échantillons vidéo ou audio) doivent être soumis en ligne dans Nova.

Nova est une application pour navigateur Internet. Il suffit d’avoir un accès à Internet pour y avoir accès. Le site Web de Nova comporte des instructions vous expliquant la marche à suivre, de la création de votre « profil » à la soumission d’une demande.

Vous pouvez commencer à préparer votre demande deux mois avant la date limite d’un programme de projets. Lorsque l’accès au programme de projet est ouvert dans Nova, notre personnel d’assistance technique bilingue peut vous aider à régler les problèmes techniques que vous pouvez avoir.

Le CAO n’accepte plus les demandes sur papier. Toutefois, comme le CAO s’est engagé à avoir un processus de demande accessible, certains accommodements sont possibles. Ceux-ci seront décrits dans notre nouvelle politique sur les accommodements qui sera publiée au début de 2017.

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Demandes de subvention de projet

Le formulaire de demande en ligne des programmes de projets comporte plusieurs sections (mérite artistique, impact, viabilité, par exemple) pour aider les jurés et conseillers à évaluer les demandes. Ce formulaire comporte des questions communes à tous les programmes. Des conseils de rédaction propres au programme accompagnent chaque question afin de vous aider à répondre ou à soumettre l’information exigée par le programme. De plus, de nombreux programmes de projets vous demandent de fournir des renseignements précis au sujet de votre projet, comme un plan de travail, une liste des personnes qui collaboreront au projet et un budget.

N’oubliez pas que les jurés et conseillers qui évalueront votre demande ne savent que ce que vous leur dites. Comme vous ne pouvez pas supposer qu’ils sont au courant de vos œuvres, de votre communauté ou de votre contexte culturel, assurez-vous de leur fournir dans vos réponses tous les renseignements qu’il leur faut pour comprendre et évaluer votre projet.

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Aide pour les personnes sourdes ou handicapées

Aide aux frais d’accessibilité pour la préparation des demandes

Les candidats qui sont sourds ou handicapés et qui ont besoin d’aide pour soumettre leur demande peuvent demander des fonds pour défrayer leurs fournisseurs de services d’accessibilité. Les candidats admissibles ont droit à un maximum de 500 $ au cours d’une année. Les demandes d’aide doivent être soumises au moins six semaines avant la date limite du programme de projets.

N’oubliez pas qu’il nous faut un préavis suffisant pour fournir certains supports de substitution et une aide supplémentaire dans les délais qui permettent aux candidats de respecter les dates limites des programmes.

Communiquez avec la coordonnatrice des services d’information le plus tôt possible pour en savoir plus long et discuter des possibilités. 
 

Aide aux frais d’accessibilité des demandes acceptées

Les artistes sourds et les artistes handicapés qui demandent une subvention de projet peuvent inclure dans les dépenses du projet les frais d’accessibilité prévus pendant la durée du projet.

Ce fonds est ouvert aux candidats qui s’identifient en tant qu’artiste sourd ou artiste handicapé, aux groupes ad hoc et collectifs dont au moins un membre est sourd ou handicapé, et aux organismes constitués en société qui ont pour mandat d’offrir des services aux artistes sourds et aux artistes handicapés et qui sont dirigés par des personnes (membres du c.a. ou du personnel) qui sont sourdes ou qui s’identifient comme handicapées.
  • Les frais admissibles doivent être engagés pendant la période de création, de développement, de production, de diffusion ou de participation du projet.
  • Les frais admissibles comprennent les frais occasionnés pour rendre le projet accessible au public, aux participants ou aux apprenants, mais ils ne comprennent pas les dépenses en immobilisations ni les frais d’accessibilité indispensables à la vie de tous les jours.
  • Les demandes pour cette aide peuvent être faites après la soumission d’une demande. Communiquez avec la ou le responsable qui administre le programme si vous avez des questions à ce sujet. 
Le CAO distingue les artistes sourds des artistes handicapés en se fondant sur la définition de culturally deaf de la Société canadienne de l’ouïe, une expression qui désigne les personnes qui s’identifient et participent à la langue, à la culture et à la communauté des personnes sourdes.

Le CAO définit les artistes handicapés comme les personnes qui ont une déficience d’ordre physique, d’ordre mental ou en matière d’apprentissage, perceptible ou non, accompagnée d’effets à long terme, temporaires ou variables.

Pour plus de renseignements concernant la politique sur les normes d’accessibilité pour les services au public, cliquer ici.

 

Processus d’évaluation et de prise de décision

Le CAO utilise un processus d’évaluation par les pairs pour prendre des décisions et il fonctionne de façon autonome par rapport au gouvernement de l’Ontario. Toutes les demandes sont évaluées par des artistes professionnels et d’autres professionnels des arts. La composition d’un comité d’évaluation reflète la diversité des candidats qui demandent une subvention ainsi que les groupes prioritaires du CAO.

Le CAO utilise trois modèles d’évaluation par les pairs.
  • Les jurys sont composés d’évaluateurs qui sont des artistes professionnels et des professionnels du domaine. Les jurys évaluent les demandes de subvention des programmes de projets et déterminent quels candidats recevront une subvention. Dans les programmes où le montant des subventions n’est pas fixe, ils décident du montant de chaque subvention.
  • Les comités d’évaluation sont composés d’artistes professionnels et de professionnels du secteur. Ces comités évaluent les demandes des programmes de subventions de fonctionnement et de certains programmes de projets. Ils fournissent des conseils et aident à établir les priorités des subventions, mais ils ne décident pas du montant des subventions. Les responsables des programmes recommandent le montant des subventions au directeur général ou au conseil d’administration du CAO en se fondant sur les évaluations de ces comités, le plan stratégique, les priorités et les politiques du CAO, le budget du programme et le nombre de demandes acceptées par le programme.
  • Les tiers recommandataires sont des organismes choisis au sein des milieux artistiques qui font des recommandations de subvention au nom du CAO.
Les réunions des comités d’évaluation et des jurys pour les programmes autres que ceux du département des arts francophones se tiennent en anglais. Lorsqu’il y a des demandes en français dans ces concours, il y a au moins un évaluateur francophone. Le CAO fait traduire toutes les demandes soumises en français à des programmes autres que ceux des arts francophones. Lorsqu’un nombre suffisant de demandes en français sont présentées à un concours, il y a une réunion d’évaluation séparée avec des évaluateurs francophones.
 

Évaluation d’une demande

Les évaluations des programmes de projets du CAO sont fondées sur le mérite artistique, l’impact et la viabilité. L’évaluation repose sur les réponses aux questions dans chaque section de la demande, les exemples artistiques, les documents d’appui et le budget du projet.

Dans les programmes qui demandent des exemples artistiques, ces exemples jouent un rôle important dans l’évaluation du mérite artistique du projet. Dans les programmes qui demandent un budget, celui-ci constitue un élément important dans l’évaluation de la viabilité du projet.

Les évaluateurs reçoivent les demandes soumises à la date limite, y compris les exemples artistiques et les documents d’appui.

Ils ont également le Guide des indicateurs d’évaluation des programmes de projets du CAO pour les aider à évaluer les demandes. Pour en savoir plus long, consultez le Guide explicatif du processus d’évaluation du CAO.

 

Annonce des résultats

Le CAO vous avisera si vous avez obtenu une subvention ou non. Ces notifications sont envoyées après le dévoilement des décisions, environ quatre mois après la date limite.

Veuillez ne pas téléphoner et ne pas envoyer de courriel pour nous demander ces renseignements.

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Si vous obtenez une subvention

Si vous obtenez une subvention, vous devez reconnaître le soutien du CAO en reproduisant le logo du CAO dans toute la documentation promotionnelle imprimée et les programmes de spectacle.

À la fin du projet, vous devez soumettre un rapport final qui résume l esactivités du projet et tout changement qui y est survenu.

Si vous n’envoyez pas de rapport final, le CAO peut exiger le remboursement de la subvention. Vous, votre groupe ad hoc, collectif ou organisme n’aurez plus le droit de faire une demande de subvention à quelque programme du CAO que ce soit ni de recevoir un versement quelconque jusqu’au remboursement de la subvention ou la présentation d’un rapport satisfaisant.

Les projets subventionnés doivent être terminés au cours des deux années après la réception de la subvention. (Consultez les détails de chaque programme.)

Certaines subventions sont assorties de conditions. La notification de la subvention précisera les conditions qui pourraient s’appliquer à votre subvention.

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Foire aux questions

Comment puis-je savoir si je suis admissible à une subvention?
Les pages Web des programmes précisent l’admissibilité. Pour découvrir les programmes disponibles, consultez les pages des programmes de subventions,  appelez –nous ou envoyez un courriel à une personne ressource du programme.
 

Est-ce que je peux parler à quelqu’un avant de préparer ma demande?

Oui. Communiquez avec l’administratrice ou l’administrateur du programme. Vous trouverez ses coordonnées sur la page Web du programme qui vous intéresse.

Est-ce que vous aidez les candidats qui n’ont jamais soumis de demande au CAO?
Veuillez communiquer avec nous si c’est la première fois que vous faites une demande de subvention au CAO, si vous voulez vérifier votre admissibilité ou si vous voulez des précisions sur le processus de demande. Comme nous recevons beaucoup de demandes pendant les semaines qui précèdent la date limite, communiquez avec nous le plus longtemps possible à l’avance.

Où puis-je obtenir un formulaire de demande? Est-ce que je peux l’obtenir en ligne?
Les formulaires de demande sont disponibles et soumis dans Nova, notre système de demandes en ligne. Les programmes de projets sont ouverts deux mois avant la date limite. Les questions de la demande d’un programme de projets et ses exigences sont disponibles sur la page Web de chaque programme.

Est-ce que nous pouvons recevoir les directives et le formulaire de demande du programme par courriel ou par télécopieur?
Toute l’information au sujet d’un programme de projet se trouve sur la page Web du programme. Le CAO ne produit plus de documents de directives à partir de 2017.

Est-ce que plus d’une personne peut avoir accès à une demande en ligne?
Non. Une seule personne peut travailler sur une demande à la fois. Lorsque la rédaction ou la préparation d’une demande relève de plus d’une personne, la première personne doit mettre fin à sa session et l’autre personne doit ouvrir une session pour avoir accès à la demande.

Est-ce que je peux faire une demande de subvention n’importe quand?
Non. Chaque programme de projets à ses propres dates limites pour soumettre des demandes. Les dates limites figurent sur les pages Web des programmes. Vous pouvez aussi appeler ou envoyer un courriel pour demander qu’un calendrier des dates limites vous soit envoyé par la poste.

Est-ce que je peux soumettre ma demande après 13 h le jour de la date limite du programme?
Non. Il n’est pas possible de soumettre une demande dans Nova, le système de demandes en ligne du CAO, après 13 h, heure de l’Est.

Est-ce que je peux soumettre ma demande par la poste, par télécopieur ou par courriel?
Non. Votre demande doit être soumise dans Nova, le système de demandes en ligne du CAO, sauf si vous avez obtenu l’autorisation de la soumettre dans un format alternatif. Contactez-nous pour en savoir plus. Qu’est-ce qui arrive si je rate la date limite de soumission des demandes?
Vous ne pouvez pas soumettre une demande après la date limite.

Est-ce que je peux envoyer des documents supplémentaires au CAO après la date limite?
Nous n’acceptons pas de documents supplémentaires au CAO après la date limite, sauf s’ils sont demandés par la ou le responsable du programme.

Combien d’argent puis-je demander? Est-ce que je vais recevoir le montant complet que je demande?
Les programmes de projets du CAO ont différents niveaux de subventions. Vous trouverez sur la page Web du programme des renseignements au sujet du montant des subventions. Étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé. Est-ce que je dois vraiment soumettre des exemples artistiques?
Vous devez soumettre des exemples lorsque le programme de projets les exige. Si vous ne téléchargez pas les exemples artistiques obligatoires, comme des fichiers audiovisuels ou des documents d’appui pouvant inclure votre C. V., vous ne pourrez pas soumettre votre demande dans Nova, le système de demandes en ligne.

Que se passe-t-il lorsqu’il manque quelque chose dans ma demande?
Le système Nova indique les questions et les autres éléments obligatoires d’une demande de chaque programme de projet en plus des exemples artistiques et des documents d’appui.

Vous ne pouvez pas soumettre une demande dans Nova, notre système de demandes en ligne, sans fournir tous les renseignements obligatoires d’une demande. Avant de soumettre votre demande, vous recevrez un message de validation indiquant tous les éléments manquants de votre demande.

Combien longtemps dois-je attendre avant de savoir si ma demande a été acceptée? Est-ce que vous communiquez avec moi si elle est refusée?
Vous serez informé des résultats du concours environ quatre mois après la date limite, que vous ayez obtenu une subvention ou non. Vous recevrez un message dans votre « profil » Nova indiquant le changement de statut de votre demande qui vous indiquera si elle a été acceptée ou non.

Si je reçois une subvention, est-ce que j’ai des responsabilités envers le CAO?
Oui. Vous devez faire plusieurs choses.
  1. Vous devez soumettre un rapport final au CAO avant la date indiquée dans la notification de votre subvention. Si vous ne soumettez pas un rapport final satisfaisant avant cette date, le CAO n’acceptera pas de nouvelle demande de votre part et peut vous obliger de rembourser la subvention.
  2. Les subventions doivent servir aux fins pour lesquelles elles ont été attribuées.
  3. S’il vous faut plus de temps pour compléter le projet, vous pouvez demander une prolongation. La date limite de la prolongation n’est jamais plus de deux ans après la date de notification de la subvention.
 Est-ce que je peux savoir pourquoi ma demande a été refusée?
Certains programmes de projets fournissent des commentaires au sujet des demandes.

Si ma demande est refusée, quand puis-je faire une nouvelle demande?
Vous pouvez souvent présenter une demande à la prochaine date limite. Toutefois, certains programmes de projets ont des règles différentes au sujet des nouvelles demandes. Consultez la page Web du programme pour découvrir ses règles.

Si ma demande est refusée, est-ce que je peux faire appel?
Non. Les décisions sont finales et ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Toutefois, le CAO peut enquêter s’il y a des preuves que les décisions n’ont pas été prises selon la procédure établie.

Est-ce que je dois payer de l’impôt sur une subvention?
Les personnes qui reçoivent des subventions du CAO reçoivent un T4A.

Est-ce que je peux demander plus d’une subvention à la fois?
Vous ne pouvez pas présenter une demande à plus d’un programme de projets du CAO pour la même activité, sauf si vous avez été avisé que votre première demande a été refusée. Toutefois, vous pouvez présenter des demandes à différents programmes pour différentes activités en même temps.