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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
Subventions – recherche avancée

Organismes d’arts médiatiques – fonctionnement

Les renseignements ci-dessous, notamment ceux concernant les dates limites et les critères d’admissibilité, peuvent changer d’ici à l'ouverture du programme dans Nova, le système de subventions en ligne du Conseil des arts de l’Ontario (CAO). N’oubliez pas de consulter à nouveau cette page une fois que le programme sera ouvert dans Nova – et avant de faire une demande.

Objectif

Le programme soutient le fonctionnement des organismes d’arts médiatiques professionnels sans but lucratif établis en Ontario.

Priorités

La priorité est accordée aux organismes qui font preuve d’un engagement constant envers les artistes médiatiques professionnels de l’Ontario, l’infrastructure des arts médiatiques de l’Ontario et le rôle des arts médiatiques en Ontario.

Date(s) limite(s) 

1er mars 2022, 13 h HE
  • En 2022, ce programme se trouve dans l’exercice 2 d’un cycle de trois ans et accepte les demandes de nouveaux candidats.
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l'intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
  • Les décisions en matière de subvention seront annoncées environ cinq mois après la date limite.
Important :
  • Normalement, les programmes de fonctionnement du CAO acceptent de nouveaux candidats uniquement dans l'exercice 1 de leur cycle pluriannuel. Cette année est une exception : la plupart des programmes de fonctionnement, y compris celui-ci, sont ouverts aux nouveaux candidats en 2022.
  • Après cette année, les nouveaux candidats pourront présenter leur première demande en 2024.
  • La participation à ce programme se fait sur invitation seulement. Les nouveaux candidats potentiels doivent contacter le ou la responsable du programme au moins un mois avant la date limite pour être pris en considération. Le processus comprendra une ou plusieurs discussions avec le CAO afin de déterminer l’admissibilité du candidat potentiel, sa compatibilité avec le programme, le montant de la subvention qu’il convient de demander et d'autres détails.

Changements récents

  • Après avoir été suspendus l’année dernière, les cycles pluriannuels de tous les programmes de fonctionnement ont repris. Le début du cycle de certains programmes a été déplacé. Par exemple, un programme qui était dans l’exercice 1 en 2020 peut maintenant l’être à nouveau.

Candidats admissibles

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
  • Les organismes doivent :
    • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (pour les candidats qui ne sont pas encore subventionnés par ce programme).
    • Compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez envisager de soumettre une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.
  • Les candidats doivent verser un cachet professionnel approprié aux artistes. Consultez les barèmes recommandés du Front des artistes canadiens CARFAC et de l’AAMI, l’Alliance des arts médiatiques indépendants. Les indemnités de déplacement, d’hébergement et journalières des artistes ne peuvent pas remplacer le cachet qui doit leur être versé pour la présentation ou l’exposition de leurs œuvres.

Important
Si votre organisme fait partie d’un établissement multidisciplinaire (p. ex. organismes des arts multidisciplinaires), vous devez clairement démontrer votre indépendance en répondant à toutes les exigences d’admissibilité du CAO séparément de l’établissement multidisciplinaire dont vous faites partie.


Votre organisme doit fournir des états financiers détaillés en son propre nom de même que les états financiers de l’établissement multidisciplinaire.


Lire le Guide des programmes de fonctionnement du CAO pour d’autres renseignements sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques.
  • Les municipalités, collèges et universités.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande.
  • Des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada).
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des exemples d’œuvres artistiques audiovisuelles des activités de programmation de votre organisme.

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation — programmes de subventions de fonctionnement.