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Ontario Arts Council

Contact

Myron Kozak

Administrateur des programmes
416-961-1660 poste 7113
Sans frais en Ontario : ​1-800-387-0058 poste 7113

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Organismes multiarts et interarts – fonctionnement

Objectif

Le programme soutient les activités courantes d’organismes multiarts et interarts professionnels sans but lucratif en Ontario.

Date(s) limite(s) 

4 avril 2017, 13 h HE
  • Les rapports financiers et statistiques doivent être présentés dans Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada (CADAC) avant la date limite.
  • Les décisions seront dévoilées en août 2017.
  • La subvention n’est versée que si vous n’avez aucun rapport final en retard, peu importe le programme de subventions du CAO.

Avis important!

  • Le programme est dans la troisième année d’un cycle de trois ans.
  • Les nouveaux candidats doivent communiquer avec la responsable du programme pour déterminer leur admissibilité avant de soumettre une demande.
  • Les organismes qui ne reçoivent pas actuellement une subvention de fonctionnement peuvent présenter une demande uniquement la première année d’un cycle pluriannuel.
  • Les nouveaux candidats pourront présenter leur première demande en 2018.

Changements récents

Le programme soutient les organismes qui travaillent à égalité sur deux formes artistiques ou plus. Les critères précédents étaient trois formes artistiques ou plus.

Candidats admissibles

  • Les organismes multiarts et interarts doivent avoir deux formes artistiques ou plus représentées dans leur mandat et leurs activités.

Les organismes :

  • qui sont des sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou des sociétés nationales sans but lucratif dont le siège se trouve en Ontario;
    • dont les revenus étaient d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (candidats qui ne reçoivent pas actuellement un financement de ce programme);
    • qui comptent à leur actif, à la date de la demande, deux ans de programmation soutenue, régulière et continue. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez présenter une demande de subvention de projet;
    • qui disposent de sources de revenus variées; et
    • qui sont dirigées par un conseil d’administration ou organe consultatif actif.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques.
  • Les municipalités, collèges et universités.

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de fonctionnement du CAO

Comment faire une demande

  • Vos réponses aux questions de la demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Des données financières et statistiques par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada). Les nouveaux candidats devront s’inscrire auprès de CADAC pour obtenir un compte.
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des documents d’appui pour les candidats annuels seulement : site Web.

Définitions utilisées par le programme

Activités multiarts et interarts : Pratiques, initiatives et événements où deux formes artistiques ou plus sont présentes de façon égale pour la création, la production et la diffusion d’œuvres. Les formes artistiques peuvent être distinctes ou combinées pour créer de nouvelles formes unifiées. Les activités multiarts et interarts consistent à réunir plusieurs formes artistiques de manière à rendre l’activité unique et donc non admissible au financement dans les programmes fondés sur une discipline du CAO en théâtre, en danse, en musique, en arts visuels ou en arts médiatiques.