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Ontario Arts Council

Formulaires de rapport final

Les formulaires de rapport final sont disponibles sur demande.

Écrivez à l’adresse rapportfinal@arts.on.ca pour demander qu’on vous en envoie un exemplaire et indiquez le programme de subvention pour lequel vous devez remplir un rapport.

Aide à la diffusion artistique – fonctionnement

Quel est le but du programme?

Le programme accorde des subventions de fonctionnement aux organismes de diffusion professionnels francophones de l’Ontario pour les aider à produire ou à présenter des œuvres de qualité à un vaste éventail de publics et de participants.

Quelles sont les priorités du programme?

  • Appuyer les programmations qui touchent des communautés isolées (L’isolement peut être géographique, mais aussi linguistique, culturel ou artistique).
  • Encourager les diffuseurs qui respectent les normes professionnelles relatives aux cachets artistiques (selon les normes établies pour chaque discipline).
  • Favoriser les programmations qui profitent aux artistes en leur permettant de rejoindre plusieurs communautés par une tournée prolongée et continue.
  • Soutenir les initiatives de développement des publics bâties autour de la diffusion d’artistes professionnels ontariens

Date(s) limite(s) 

4 avril 2017, 13 h HE
  • L’accès au formulaire de demande en ligne commence environ deux mois avant la date limite de soumission des demandes.
  • Vous devez soumettre vos rapports financiers et statistiques par l’intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite du programme.
  • Les lettres de notification de subvention seront envoyées en juillet 2017.
  • Si vous avez un rapport final en retard pour un programme de subventions du CAO, peu importe lequel, la subvention ne sera versée que sur réception du rapport final.

Important :

  • Le programme est dans la première année d’un cycle de trois ans.
  • Les nouveaux candidats doivent communiquer avec le responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.
  • Les organismes qui ne reçoivent pas actuellement une subvention de fonctionnement peuvent présenter une demande uniquement la première année d’un cycle pluriannuel.
  • Les nouveaux candidats pourront présenter une demande à ce programme en 2017.

Qui est admissible à ce programme?

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
  • Les organismes doivent satisfaire aux exigences suivantes :
    • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (candidats ne recevant pas actuellement un financement de ce programme).
    • Compter à son actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Un organisme qui ne répond pas à ce critère peut présenter une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur actif.

Qui n’est pas admissible à ce programme?

  • Les organismes non artistiques
  • Les municipalités, collèges et universités

En savoir plus sur l’admissibilité aux programmes de fonctionnement du CAO

Que faut-il soumettre pour présenter une demande?

  • Vos réponses aux questions de la demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Des données financières et statistiques par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada). Les nouveaux candidats devront s’enregistrer auprès de CADAC pour obtenir un compte.
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des documents d’appui obligatoires :
    • Attachez en format PDF la brochure de programmation la plus récente.
    • Attachez un tableau en format PDF qui reprend le nombre d’artistes ou de groupes franco-ontariens et non franco-ontariens (deux colonnes) par fourchette du cachet versés (dans les lignes : <100 $, 100 $ - 500 $; 500 $-1 000 $; 1 000 $-3 000 $; 3 000 $-5 000 $; $5 000 $-10 000 $; 10,000 $-50 000 $; >50 000 $), et ce pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande.
  • Des document(s) d’appui facultatif(s) : Attachez en format PDF tout document que vous jugez pertinent : documents publicitaires, invitations, compte-rendus, etc.). Maximum 5 documents.