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Ontario Arts Council

Contact

Clelia Farrugia

Responsable
416-969-7427
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7427

Nina Charest

Administratrice des programmes
416-969-7417
Sans frais en Ontario : ​​​​​​​​​​1-800-387-0058 poste 7417

Organismes francophones de service aux arts – fonctionnement

Objectif

Ce programme fait partie de l'ensemble des programmes des arts francophones, dont l'objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français.

Le programme soutient le fonctionnement des organismes professionnels francophones de service aux arts en Ontario pour les aider à offrir des services de qualité à un vaste éventail d’artistes ou d’organismes artistiques.

Priorités

Le programme vise en priorité à appuyer les organismes qui consacrent une partie importante de leur temps et de leurs ressources à la prestation de services aux membres qui soutiennent, ou ont pour mandat de soutenir, les artistes sourds, handicapés, autochtones, de la diversité culturelle et/ou de la nouvelle génération.

Date(s) limite(s) 

15 février 2018, 13 h HE
  • En 2018, ce programme se trouve dans l’exercice 1 d’un cycle de trois ans et accepte de nouveaux candidats.
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l’intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
  • Les organismes seront avisés des décisions en matière de subvention en juillet 2018.
  • Si vous avez un rapport final en retard pour un quelconque programme de subvention du CAO, la subvention sera versée uniquement après la réception du rapport final.

Important :

  • Les nouveaux candidats doivent contacter la responsable du programme pour déterminer leur admissibilité.
  • Les nouveaux candidats pourront présenter une demande à ce programme en 2021.

Changements récents

  • Il n’y a pas de changement au programme.

Candidats admissibles

  • Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
  • Les organismes doivent :
    • Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (pour les candidats qui ne sont pas encore subventionnés par ce programme).
    • Compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez envisager de soumettre une demande de subvention de projet.
    • Avoir une variété de sources de revenus.
    • Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.
    • Avoir comme but principal de servir les artistes ou les organismes artistiques francophones de l’Ontario.
    • Avoir comme membres des artistes et des organismes artistiques de l’Ontario dont la majorité est admissible aux programmes de subvention du CAO.
    • Avoir au moins un membre du personnel rémunéré (mi- temps ou plein temps). Si votre organisme n’a actuellement pas de personnel rémunéré, un plan expliquant comment l’organisme va se doter de personnel rémunéré dans l’année ou les deux années à venir est requis.
    Lire le Guide des programmes de fonctionnement du CAO pour d’autres renseignements sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les organismes non artistiques
  • Les municipalités, les collèges et les universités

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :

La demande doit comprendre :

  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada).
  • Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
  • Des exemples artistiques (facultatif, uniquement pour les demandes annuelles ou demandes pluriannuelles en année 1) :
    • Des échantillons audiovisuels ou écrits représentatifs des services que vous offrez .
  • Des documents d’appui :
    • Un tableau récapitulatif de vos catégories de membres avec entre autres les montants des cotisations (obligatoire).
    • Un tableau indiquant la répartition des membres par région (obligatoire)
    • Tout autre document qui représente les services que vous offrez, par exemple brochure d’adhésion, exemple de recherche ou de sondage (facultatif).

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.

Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – programmes de subventions de fonctionnement.

Définitions utilisées par le programme

Service aux arts : Services comprenant le perfectionnement professionnel; le soutien à la création de capacités; la sensibilisation du public à l’importance des arts; la défense des arts; l’établissement de barèmes d’honoraires et de normes; la dissémination d’information sur les artistes et organismes artistiques de votre secteur ou de votre région; la création de possibilités de réseautage; et les autres services et programmes de soutien aux milieux artistiques professionnels.