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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO)
Subventions – recherche avancée
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Diffusion – projets francophones

Les renseignements ci-dessous, notamment au sujet des dates limites et des critères d’admissibilité, sont donnés à titre indicatif et peuvent différer de ceux du programme lorsqu’il sera ajouté à Nova, le système de subventions en ligne du CAO. N’oubliez pas de consulter de nouveau cette page après l’ajout du programme à Nova et avant de faire une demande.

 

Objectif

Ce programme fait partie de l'ensemble des programmes des arts francophones, dont l'objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français.


Le programme soutient les diffuseurs francophones des arts en Ontario qui présentent devant un public dans les collectivités de l’Ontario des festivals d’art, des séries de spectacles, des représentations et concerts uniques, des expositions et d’autres activités artistiques qui favorisent la vitalité du milieu des arts francophones de l’Ontario.


Le but fondamental de ce programme est d’encourager la présentation d’artistes francophones de l’Ontario et de leurs œuvres auprès de publics ontariens dans les disciplines suivantes : la musique, le théâtre, la danse, la littérature orale, la littérature, les arts médiatiques, les arts visuels et les métiers d’art.

L’objectif du programme se reflète dans la contribution financière du CAO envers les coûts associés à la diffusion d’artistes professionnels franco-ontariens.


Toute demande à ce programme doit avoir pour objectif de promouvoir auprès de la communauté ontarienne des artistes professionnels francophones de l’Ontario et des organismes artistiques reconnus de l’Ontario français.


Le programme a deux catégories :

  • Organismes dont le mandat n’est pas principalement artistique
    • Cette catégorie s’adresse aux organismes dont le mandat n’est pas principalement artistique, mais qui présentent des artistes professionnels francophones de l’Ontario ainsi que leurs œuvres et leurs activités artistiques.
    • Exemples : organisations, associations ou centres culturels ou communautaires ayant une programmation artistique.
    • Les artistes diffusés dans le cadre d’un événement non-artistique ne sont pas admissibles (par exemple, conférences, congrès, assemblées générales, symposiums, galas, levée de fonds).
  • Organismes dont le mandat est principalement artistique
    • Cette catégorie s’adresse aux organismes dont le mandat est principalement artistique et qui présentent des artistes professionnels francophones de l’Ontario ainsi que leurs œuvres et leurs activités artistiques.
    • L’ensemble de la programmation est doté d’une vision artistique particulière.
    • Exemples : festivals, salons du livre, concerts ou activités artistiques uniques.

Priorités

Le programme soutient en priorité les organismes qui démontrent un engagement soutenu envers la diffusion d’artistes franco-ontariens ou qui rendent le produit artistique franco-ontarien plus accessible à la communauté ontarienne par le développement de publics et, plus généralement, du marché franco-ontarien.

Date(s) limite(s) 

13 avril et 21 septembre 2023, 13 h HE
  • Le formulaire de demande sera disponible dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Vous saurez si vous avez obtenu une subvention environ quatre mois et demi après chacune des dates limites.

Montant de la subvention

  • Organismes dont le mandat n'est pas principalement artistique – maximum 20 000 $
  • Organismes dont le mandat est principalement artistique – maximum 20 000 $
Important : Le montant de la subvention demandée sera calculé automatiquement dans la demande sur base du montant des dépenses admissibles et selon le type d’organisme.
  • Organismes dont le mandat n'est pas principalement artistique : 50% des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $
  • Organismes dont le mandat est principalement artistique : 75% des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $
Le montant de la subvention obtenue sera déterminé en fonction de l’évaluation par les pairs.

Changements récents

  • Changement temporaire lié à la COVID-19 : Pour les dates limites de 2022, les activités de diffusion sans public physique présent mais dont la date de présentation est connue (par exemple la diffusion en ligne) sont admissibles.

Candidats admissibles

  • Les organismes non artistiques et sans but lucratif ayant un siège social en Ontario, qui diffusent les arts dans le cadre d’une participation élargie au sein de leur communauté.
  • Les organismes artistiques sans but lucratif ayant un siège social en Ontario, qui présentent des artistes professionnels francophones de l’Ontario ainsi que leurs œuvres et leurs activités d’éducation artistique.
  • Les groupes ad hoc et les collectifs sans but lucratif formés principalement d’artistes professionnels ou de professionnels des arts qui résident en Ontario.
  • Vous ne pouvez pas recevoir une subvention de ce programme à la date limite d’automne si vous avez déjà reçu une subvention à la date limite du printemps, sauf dans le cas où vous soumettez annuellement au printemps et voudriez pour toutes les années à venir soumettre à la date limite d’automne. Dans ce cas, veuillez contacter la responsable du programme au préalable.

Candidats non admissibles

  • Les collèges, universités et municipalités.
  • Les diffuseurs d’individus, de groupes ou de leurs œuvres dans d’autres disciplines que la musique, le théâtre, la danse, la littérature orale, la littérature, les arts médiatiques, les arts visuels et les métiers d’art.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Ce que ce programme subventionne

  • La diffusion d’un artiste professionnel ou d’un groupe d’artistes professionnels francophones de l’Ontario, et de leurs œuvres, lors d’une représentation ou d’un concert unique, d’une série de spectacles, d’un festival d’art, d’expositions et d’autres activités artistiques.
    • Important : Les notices biographiques fournies par le candidat servent à déterminer l’admissibilité des artistes ou groupes. Elles doivent donc clairement démontrer qu’ils sont francophones, professionnels, qu’ils résident en Ontario et exercent une activité admissible au programme.
  • La diffusion d’individus, de groupes ou de leurs œuvres, ainsi que les activités de développement des publics, dans les disciplines suivantes : la musique, le théâtre, la danse, la littérature orale, la littérature, les arts médiatiques, les arts visuels et les métiers d’art.
  • L’activité de diffusion doit faire l’objet d’efforts de communication et de marketing spécifiquement ciblés en soutien aux activités de diffusion.
  • Les activités de développement de public et d'accompagnement à la diffusion animées par un ou plusieurs artistes professionnels francophones basés en Ontario doivent être en lien direct avec une activité de diffusion faisant partie de votre programmation.
  • Les dépenses admissibles comprennent les cachets et les dépenses de programmation des artistes admissibles. Celles-ci incluent typiquement : les indemnités journalières, le transport (artistes, œuvres, équipement), la location du lieu, les frais de présentation d’œuvres, les coûts de la billetterie, la location d’équipement, le personnel technique, les dépenses de promotion des artistes admissibles, l’achat de petits appareils, de logiciels, de matériel électronique ou de tout autre matériel similaire, nécessaires à la réalisation du projet, les frais de garde d'enfants ou d'autres personnes à charge (mais pas les dépenses régulières et continues) et autres dépenses relatives à l’activité de présentation de l’artiste.

Ce programme soutient également :

  • les dépenses visant à rendre le projet accessible aux personnes sourdes ou handicapées parmi le public ou les participants (mis à part le candidat)

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • Les événements et les activités qui ont lieu à l’extérieur de l’Ontario.
  • La diffusion d’artistes non francophones.
  • Les activités de collecte de fonds.
  • Les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes.
  • Tout projet axé principalement sur le développement des compétences, les ateliers de création, les ateliers d’éducation artistique ou les activités pratiquées en milieu scolaire ou communautaire (voir le programme Artistes en milieu communautaire et scolaire – projets).
  • Les activités d’éducation artistique et de développement de public qui ne sont pas en lien direct avec une activité de diffusion faisant partie de votre programmation.
  • Les camps d’été, série de cours ou d’ateliers.
  • Les activités-bénéfices.
  • Les concours.
  • Les projets de tournée (voir le programme Tournées – projets).
  • Les spectacles, concerts, festivals, expositions ou activités publiques d’étudiants ou de professeurs dans les collèges, universités et conservatoires.
  • Les spectacles, concerts, festivals, expositions ou activités publiques de non-professionnels.
  • La création, la commande ou la production d’œuvres artistiques.
  • La participation comme animateur de spectacle et d’atelier ou conférencier invité d’un colloque, d’une conférence, d’un congrès, etc.
  • La diffusion d’individus, de groupes ou de leurs œuvres dans d’autres disciplines que la musique, le théâtre, la danse, la littérature orale, la littérature, les arts médiatiques, les arts visuels et les métiers d’art. Les artistes non admissibles comprennent notamment les humoristes, les acrobates et amuseurs publics, les maîtres de cérémonie, les DJs (sauf s’ils créent des œuvres originales par échantillonnage).
  • Les activités de diffusion d’artistes dans le cadre d’un événement non-artistique (exemples : conférences, congrès, assemblées générales, symposiums, galas, levée de fonds).
  • Les projets d’autodiffusion (voir définition ci-dessous).

Calendrier des activités

L'activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peut pas commencer avant la date limite;
  • ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez achever le projet et soumettre un rapport final dans Nova. Consultez la page Conditions – réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez être dans l’obligation de rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • Un rapport de programmation listant les artistes admissibles. Pour chaque artiste, veuillez indiquer le montant des cachets et le montant des dépenses de programmation.
  • De la documentation et/ou une explication concernant la manière dont vous avez reconnu ou vous reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet.
    • Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web, vidéos, films, etc.).
    • Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance exprimée verbalement lors d’événements publics ou l’intention d’inclure des remerciements au CAO dans de futures activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, assurez-vous de : Votre demande doit comprendre :
  • des renseignements de base sur le projet.
  • vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • le budget du projet. 
  • des documents d’appui : les notices biographiques des artistes (obligatoire), et autres documents jugés pertinents par le candidat (facultatif) (10 pages maximum au total).

L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez le Guide du processus d’évaluation du CAO et la Grille d’évaluation – Projets d’activité.


Pour des détails sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.


Pour des renseignements généraux sur la présentation d’une demande au CAO, consultez la page Programmes de subvention.


Définitions utilisées par le programme

Autodiffusion : présentation publique faite par un artiste ou un organisme artistique de son propre travail sans le soutien d'un diffuseur. Généralement, dans ce cas, l'artiste ou l'organisme artistique loue un espace et compte principalement sur les revenus de la billetterie pour payer le cachet des artistes.


Les diffuseurs des arts sont des groupes, collectifs et organismes sans but lucratif qui :

  • sélectionnent une programmation artistique pour diffusion devant un public dans leur collectivité;
  • établissent leur programmation en fonction d’une connaissance approfondie des auditoires de leur collectivité et/ou du milieu artistique professionnel;
  • engagent des artistes professionnels et leur garantissent le versement d’un cachet pour chaque présentation ou exposition;
  • fournissent les lieux de présentation;
  • assurent le soutien technique et promotionnel;
  • organisent éventuellement des activités de sensibilisation ou de développement de l’auditoire dans le but de soutenir leur programmation artistique.

Professionnel des arts : un artiste, administrateur des arts, animateur communautaire, commissaire, programmateur, technicien ou éducateur artistique qui procède à la création, la promotion, la présentation, la diffusion et la programmation d’œuvres artistiques.