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Ontario Arts Council

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Diffuseurs des arts de l’Ontario – projets

Les renseignements ci-dessous, notamment au sujet des dates limites et des critères d’admissibilité, sont donnés à titre indicatif et peuvent différer de ceux du programme lorsqu’il sera ajouté à Nova, le système de subventions en ligne du CAO. N’oubliez pas de consulter de nouveau cette page après l’ajout du programme à Nova et avant de faire une demande.
 

Objectif

Le programme soutient les diffuseurs bénévoles établis en Ontario (groupes ad hoc, collectifs ou organismes), les municipalités, les collèges et les universités qui présentent des représentations, des expositions, des visionnements ou des lectures, et les activités de participation du public connexes, qui contribuent au développement du public des arts en Ontario. Il comprend deux catégories de subventions :
  • les subventions pour collectifs, groupes ad hoc ou organismes bénévoles;
  • les subventions pour municipalités, collèges ou universités.

Priorités

Les priorités du programme sont les suivantes :
  • la présentation des artistes de l’Ontario et de leurs œuvres;
  • les activités qui ont lieu dans les communautés isolées de l’Ontario ou celles accessibles uniquement en avion;
  • les activités auxquelles participent des artistes invités aux côtés d’artistes locaux.

Date(s) limite(s) 

14 février et 19 septembre 2019, 13 h HE
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les candidats sont avisés des décisions en matière de subvention environ quatre mois après la date limite.

Montant de la subvention

  • Organismes bénévoles, groupes ad hoc et collectifs : maximum 7 500 $
  • Municipalités, collèges et universités : maximum 5 000 $
Important : Étant donné le nombre de demandes que nous recevons et les fonds limités dont nous disposons, la subvention accordée pourrait être inférieure au montant demandé. Les projets doivent inclure différentes sources de revenus.

Candidats admissibles

  • Groupes ad hoc, collectifs et organismes sans but lucratif dirigés par des bénévoles et établis en Ontario avec une adresse physique permanente en Ontario.
  • Municipalités, collèges et universités de l’Ontario.

Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Candidats non admissibles

  • Les particuliers.
  • Les diffuseurs artistiques qui ont à leur service un personnel de programmation ou de direction rémunéré (sauf s’il s’agit de diffuseurs d’une municipalité, d’un collège ou d’une université).
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de fonctionnement du CAO.
  • Les groupes ad hoc et les collectifs composés surtout d’étudiants et d’amateurs.

Ce que ce programme subventionne

  • Les représentations, les expositions, les visionnements et les lectures et les activités de participation du public connexes.
  • La programmation doit être choisie en fonction d’une vision artistique et doit être présentée à un auditoire public.

Remarque :

  • Un diffuseur peut présenter une œuvre artistique dans le cadre d’un festival ou d’une série (y compris des séries pour les jeunes et les familles).
  • Un diffuseur peut faire partie d’une tournée ou d’un réseau de diffuseurs qui organise des tournées d’engagements divers pour des artistes ou des groupes artistiques.

Les candidats admissibles doivent :

  • verser un cachet garanti aux artistes ou aux groupes d’artistes professionnels payés conformément aux taux syndicaux ou aux normes de l’industrie recommandées;
  • fournir la salle et procurer le soutien technique et promotionnel;
  • faire preuve d’une connaissance approfondie des différents auditoires de leur communauté;
  • prévoir différentes sources de revenus (p. ex. vente de billets, vente de marchandises, collecte de fonds, autres subventions, etc.).

Les dépenses admissibles incluent :

  • les cachets de représentation des artistes. Cela peut comprendre les dépenses liées à des artistes non ontariens qui sont présentés à des auditoires de l’Ontario;
  • les frais de déplacement et de transport, les indemnités journalières et les frais d’hébergement des artistes;
  • les coûts de production, y compris les frais de location;
  • l’achat de petits appareils, de logiciels, de matériel électronique ou de tout autre matériel similaire, nécessaires à la réalisation du projet;
  • les coûts de distribution et de promotion engagés pour la présentation du festival, de l’événement ou de la série.

Ce que ce programme ne subventionne pas

  • les projets dirigés par des organismes, des groupes ad hoc ou des collectifs qui ont à leur service un personnel de programmation ou un directeur artistique rémunéré (sauf s’il s’agit de diffuseurs d’une municipalité, d’un collège ou d’une université).
  • les festivals, les événements et les séries qui ont lieu à l’extérieur de l’Ontario.
  • la création, la commande, la coproduction et les répétitions d’une œuvre.
  • les compétitions.
  • la programmation financée par les programmes Ontario danse, Diffusion – projets francophones ou Connexions théâtres du CAO.
  • les projets dont l’activité principale porte sur le développement des compétences, les ateliers de création ou d’éducation artistique ou les activités pratiques en milieu scolaire ou communautaire (consultez le programme Artistes en milieu communautaire et scolaire - projets).
  • les collectes de fonds.
  • Les dépenses d'immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement nécessitant des dépenses importantes.

Calendrier des activités

L’activité pour laquelle vous demandez une subvention :

  • ne peuvent pas commencer avant la date limite;
  • ne peuvent pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours;
  • doivent se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats.

Important :

  • Tout changement majeur au calendrier de la programmation ou au budget doit être approuvé par la responsable du programme.

Exigences en matière de rapport final

Si vous obtenez une subvention, vous devez soumettre un rapport final à la fin du projet. Veuillez consulter les Conditions — réception d’une subvention de projet du CAO pour en savoir plus sur les exigences en matière de rapport. Veuillez remplir et soumettre le rapport dans Nova.


Pour ce programme, les bénéficiaires d’une subvention devront fournir pour leur rapport final :

  • Une description du projet entrepris et ses résultats, incluant des détails sur les changements apportés au contenu de la demande initiale.
  • Le budget final.
    • Si le budget que vous soumettez montre un excédent de plus de 250 $ (des revenus par rapport aux dépenses), vous pourriez être dans l’obligation de rembourser le montant de l’excédent au CAO.
  • De la documentation ou quelques phrases décrivant comment vous avez reconnu ou reconnaîtrez l’aide du CAO pour votre projet. Cela doit inclure des exemples de matériel promotionnel ou autre matériel produit dans le cadre du projet et sur lequel figure le logo du CAO (publications, brochures, affiches, invitations, sites web ou vidéos /films etc.). Cela peut également inclure la description d’une reconnaissance verbale lors d’événements publics ou l’intention dans le futur d’inclure la reconnaissance du CAO aux activités ou matériel associés au projet.

Comment faire une demande

Il faut remplir et soumettre une demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.

Avant de faire une demande, vous devez :


Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation – Projets d’activité.


Pour de l’aide sur la création d’un profil ou la présentation d’une demande, consultez le Guide d'utilisation Nova.


Une demande complète comprend :

  • Les informations de base sur le projet.
  • Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de demande.
  • Le budget du projet et des notes afférentes au budget.
  • Des exemples artistiques : Il est obligatoire d’inclure un, ou tout au plus deux exemples d’œuvres des artistes ou des groupes d’artistes à diffuser. Chacun des types de fichiers suivants est considéré comme un exemple :
    • vidéo (3 minutes maximum)
    • audio (3 minutes maximum)
    • images (5 images maximum)
    • manuscrit (3 pages maximum)
    • images de la salle de présentation ou d’un événement antérieur (facultatif, 2 images maximum)
  • des documents d’appui :
    • le calendrier de la programmation (obligatoire)
    • une lettre d’entente signée (obligatoire)
    • l’historique du candidat (obligatoire)
    • la biographie des principaux artistes ou l’historique des groupes d’artistes à présenter (obligatoire)
    • autres lettres d’entente, site Web ou exemples de documents de promotion, tels que des brochures, circulaires ou affiches (optionnel)

Définitions utilisées par le programme

Diffuseur : Organisme ou collectif qui sélectionne une œuvre prête pour la tournée aux fins de présentation et qui verse un cachet à l’artiste ou au groupe d’artistes pour chaque représentation. Le diffuseur fournit la salle, procure le soutien technique, fait la promotion de l’événement et présente l’œuvre de manière professionnelle à un auditoire public. Le diffuseur peut présenter une œuvre artistique dans le cadre d’une série ou d’un festival.


Communautés isolées ou accessibles uniquement en avion : Communautés nordiques de l’Ontario desservies par des vols peu fréquents, non accessibles ou d’accès restreint par la route et où le coût de la vie est élevé.


Lettre d’entente : Contrat signé par le candidat et par l’artiste ou le groupe d’artistes professionnels. Il doit inclure le cachet garanti, le titre de l’œuvre à présenter, le nom de la salle et les dates de présentation. Il peut comporter une clause stipulant que l’activité est conditionnelle à l’obtention, par le candidat, du soutien du CAO. Un contrat de tournée d’engagement divers constitue une lettre d’entente acceptable à condition que le nom du candidat figure dans la liste des diffuseurs.