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Ontario Arts Council

Formulaires de rapport final

Tous les rapports finaux sont préparés et soumis dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Le rapport final des subventions demandées sur papier doit dorénavant être soumis dans Nova. Pour savoir comment ouvrir une session Nova, consultez le Guide d'utilisation de Nova. Le formulaire du rapport se trouve dans votre profil Nova, dans la section Mesures à prendre. Pour obtenir des précisions au sujet des exigences des rapports, écrivez à rapportfinal@arts.on.ca.

Contact

Maya Bedward

Coordonnatrice des services d'information
416-969-7429
Sans frais en Ontario : ​​​​​1-800-387-0058 poste 7429

Artistes sourds et artistes handicapés

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Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) s’engage à assurer l’accès de tous les Ontariens et Ontariennes aux arts ainsi que l’accès des artistes sourds et des artistes handicapés à ses programmes. Au cours des dernières années, le CAO a entrepris plusieurs consultations avec des artistes et des professionnels des pratiques des artistes sourds ainsi qu’avec des artistes et des professionnels des pratiques des artistes handicapés. Ils nous ont fait part des obstacles qui entravent l’accès à nos programmes et services. Le CAO s’active donc à mettre en œuvre plusieurs recommandations. C’est en nous adaptant que nous apprenons : nous sommes toujours à l’écoute de vos commentaires et suggestions. Pour en savoir plus

Le CAO encourage les candidats sourds et handicapés à présenter des demandes aux programmes auxquels leurs activités sont admissibles. De plus, le CAO a des programmes de subventions créés expressément pour répondre aux besoins des artistes sourds et des artistes handicapés. 

Programme(s) de subvention

Artistes sourds et handicapés – projets Toggle Expand
Ce que ce programme subventionne
Le programme appuie les artistes ainsi que les professionnels des arts sourds et/ou handicapés basés en Ontario, ou les groupes ad hoc, les collectifs et les organismes artistiques qui ont pour mandat de servir les artistes sourds et/ou handicapés et qui sont dirigés par des artistes et/ou des professionnels des arts sourds et/ou handicapés.
Artistes visuels sourds et handicapés – matériaux Toggle Expand
Ce que ce programme subventionne
Ce programme appuie les artistes sourds ou handicapés professionnels basés en Ontario qui travaillent dans les formes d’arts visuels ou des métiers d’art pour leur permettre d’acheter des matériaux.
Danse : projets de formation – équité et accès Toggle Expand
Ce que ce programme subventionne
Le programme subventionne la formation en formes de danse traditionnelle, classique ou contemporaine d’origine africaine, antillaise, asiatique, arabe, moyen-orientale, sud-asiatique et autochtone, ainsi qu’aux pratiques de danse des personnes sourdes ou handicapées.

Recommandataires pour les pratiques des artistes sourds et des artistes handicapés 

Le CAO inclut les organismes desservant les artistes sourds ou handicapés comme recommandataires externes dans les programmes Aide aux expositions et Recommender Grants for Theatre Creators. Ces organismes disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour examiner les demandes des artistes sourds ou handicapés. 


L’accès : une priorité

Le CAO a lancé en octobre 2014 le plan stratégique Dynamique des arts et intérêt publicÀ l'époque, les artistes sourds et les artistes handicapés ont été identifiés en tant que groupe prioritaire. Plusieurs initiatives pilotes ont été mises au point pour appuyer cette priorité. 
 
Le CAO distingue les artistes sourds des artistes handicapés en se fondant sur la définition de culturally deaf de la Société canadienne de l’ouïe, une expression qui désigne les personnes qui s’identifient et participent à la langue, à la culture et à la communauté des personnes sourdes.
 
Le CAO définit les artistes handicapés comme les personnes qui ont une déficience d’ordre physique, d’ordre mental ou en matière d’apprentissage, perceptible ou non, accompagnée d’effets à long terme, temporaires ou variables.
 

Services et processus alternatifs pour les personnes sourdes et les personnes handicapées  

Afin de bénéficier d’un accès juste et équitable au CAO, les artistes sourds et les artistes handicapés peuvent demander les mesures d’adaptation suivantes :  
  • moyens alternatifs de participer aux activités et réunions du CAO, ou de recevoir des services du CAO  
  • moyens ou formats alternatifs de communication avec le CAO  
  • formats alternatifs et échéanciers adaptés pour la soumission des demandes, des rapports finaux et d’autres documents requis  
  • moyens alternatifs ou soutien particulier pour les évaluateurs lors de leur participation aux comités d’évaluation du CAO  
Comprendre qui peut présenter une demande, ce que vous pouvez demander et comment le demander.  
 

Fonds d’accessibilité – aide à la préparation de demandes

Les candidats qui ont besoin d’aide pour soumettre leur demande peuvent demander des fonds pour défrayer leurs fournisseurs de services d’accessibilité. Les candidats admissibles ont droit à un maximum de 500 $ par exercice financier. Les demandes d’aide doivent être soumises au moins six semaines avant la date limite du programme de subventions. Communiquez avec le ou la responsable du programme, l’administrateur ou l’administratice du programme ou la coordonnatrice des services d’information du CAO pour en savoir plus long.


Fonds d’accessibilité – soutien aux projets 

Les artistes sourds et les artistes handicapés qui demandent une subvention de projet peuvent inclure dans les dépenses du projet les frais d’accessibilité prévus pendant la durée du projet. 

Ce fonds est ouvert aux candidats qui s’identifient en tant qu’artistes sourds ou artistes handicapés, aux groupes ad hoc et collectifs dont au moins un membre est sourd ou handicapé, et aux organismes constitués ayant pour mandat d’offrir des services aux artistes sourds et aux artistes handicapés, et qui sont dirigés par des personnes (membres du c.a. ou du personnel) qui sont sourdes ou qui s’identifient comme handicapées.

  • Les frais admissibles doivent être engagés pendant la période de création, de développement, de production, de diffusion ou de participation du projet. 
  • Les frais admissibles comprennent les frais occasionnés pour rendre le projet accessible aux artistes impliqués, au public, aux participants ou aux apprenants. Ils ne comprennent pas les dépenses en immobilisations ni les frais d’accessibilité indispensables à la vie de tous les jours. 
  • Les candidats peuvent inclure leur demande de soutien au projet dans leur demande de subvention, ou demander ce soutien après avoir reçu leur subvention, en s'adressant à la responsable du programme, à l’administrateur ou l’administratrice du programme, ou à la coordonnatrice des services d’information du CAO. 

Commentaires

Notre objectif est de faire du Conseil des arts de l’Ontario un organisme sans entraves. Aidez-nous à mieux vous servir en nous suggérant des améliorations ou en nous indiquant ce que nous faisons bien. Cliquez ici pour nous envoyer vos commentaires
 

Ressources

Version LSQ : Art et accessibilité

 

Vidéo à l’intention des artistes sourds et des artistes handicapés

Visionnez Sans limite : les artistes sourds ou handicapés et le CAO  – vidéo dans laquelle des artistes sourds et des artistes handicapés de différents horizons témoignent de leur expérience de présentation d’une demande ou de participation à un comité d’évaluation. Cette vidéo comprend un sous-titrage évolué et une version en langage ASL et LSQ.


Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Le CAO a un plan d’accessibilité pluriannuel et des politiques visant à offrir à l’accessibilité conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.


Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et subventions aux arts

Le document intitulé POSPH et subventions des arts, publié par la Coalition d’action du POSPH, contient des renseignements utiles pour les artistes bénéficiant du POSPH qui veulent faire une présenter une demande pour des programmes de subvention aux arts. 
 

Déclaration du CAO sur l’équité

Nous tenons en grande estime les artistes de l’Ontario, qui contribuent à façonner la société dynamique et plurielle dans laquelle nous vivons et expriment la richesse de nos vécus, histoires et cultures. À titre d’organisme public, de bailleur de fonds et d’employeur, le CAO s’engage donc à promouvoir les arts dans toute leur diversité, en apportant aux artistes, aux pratiques artistiques, aux milieux artistiques et à son propre personnel un soutien caractérisé par l’inclusion. Consultez notre Plan d'équité pour un complément d'information.  
 

Évaluation

L’évaluation par les pairs est un principe important du CAO. Le CAO s'engage à former des comités d'artistes et de professionnels des arts qui reflètent la riche diversité de l'Ontario, les groupes prioritaires du CAO et un grand éventail de points de vue. Les jurés et les conseillers reçoivent tous un cachet pour la lecture des demandes et leur participation aux réunions d’évaluation. Le CAO couvre les frais de déplacement, les repas et les frais d’hébergement des jurés et des conseillers qui viennent de l’extérieur de la ville ainsi que les dépenses liées aux services nécessaires d’accessibilité et de garde des enfants. Si vous désirez servir d'évaluateur pour le CAO, vous pouvez présenter votre candidature en remplissant le formulaire de cette page
 
Le personnel du CAO et les membres des jurys et des comités d’évaluation respectent le Code des droits de la personne de l’Ontario. On demande aux jurés et aux conseillers de tenir compte du milieu représenté dans le récit et si l’auteur a le droit de développer et de partager les expressions culturelles et le savoir de la communauté concernée, surtout lorsqu’il s’agit de groupes et d’individus sous-représentés par le passé. Dans leur évaluation de l’impact d’une œuvre, les jurés et conseillers peuvent tenir compte des entraves historiques et actuelles à l’accès aux arts et à la création artistique par les candidats et les communautés associées à l’œuvre. Dans les situations où deux demandes ont une note identique et qu’il n’y a plus de fonds, la subvention est accordée à la demande provenant d’un membre d’un groupe prioritaire.